Orientation ERPJuridique & conformite

Juridique

Modeles juridiques, conformite et documents reglementaires. Les contrats operationnels rattaches clients/projets restent dans l'ERP si applicable.

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Documents sensibles

Les contrats operationnels rattaches aux clients ou projets restent dans leur outil source. L'intranet sert de reference documentaire et de guide de conformite.

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Procedures & politiques

Verifier le modele juridique avant diffusion.

Conserver les contrats operationnels dans l'outil source prevu.

Publier uniquement les documents juridiques valides.

Questions frequentes

Les contrats confidentiels sont-ils publics ?

Non. Les restrictions documentaires fines limitent les contenus sensibles.

Le portail remplace-t-il un outil juridique ?

Non, il centralise les references et oriente vers la source operationnelle.